Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la société BOULANGERIE LEPENANT, société à responsabilité limitée, immatriculé au RCS sous le numéro 439 804 338, situé au 6, rue de la Harpe 27000 Evreux (ci-après « le vendeur »), et toute personne (ci-après « le client) » souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.maisonlepenant.fr (ci-après « le site internet »).

Le client doit être exclusivement une personne majeure et non professionnel. Ce qui exclut les personnes morales, ainsi que les personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de son activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le site internet pour les revendre à quiconque.

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet. Le client reconnait avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande sur le site. Les CGV s’appliquent sur l’ensemble des commandes et des ventes effectués sur le site, et exclu tout autre circuit de commercialisation.

Les CGV peuvent faire l’objet de modification. La version applicable sera celle en vigueur à la date d’enregistrement de la commande par le client.

Article 2 – Caractéristiques des produits

La société BOULANGERI LEPENANT accorde une attention particulière à la présentation des produits sur le site. Chaque produit proposé à la vente a une présentation des caractéristiques essentielles (quantité, prix, description…), et ils sont accompagnés de photographies. Ces informations sont destinées au client avant la prise de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

Les produits présents sur le site internet sont disponibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles.

Pour connaitre le délai de consommation du produit, le client devra se référer à la présentation du produit et aux informations figurant dans la partie « dégustation et conservation ». Si la mention DDM (Date de Durabilité Minimale) est indiquée sur le site internet, il faudra se référer à l’étiquette présente sur le produit.

Pour toute information complémentaire le client est invité à contacter la société BOULANGERIE LEPENANT par téléphone, au 02.32.33.12.76 ou par courrier électronique à l’adresse lepenantevreux@gmail.com.

Article 3 – Procédures et modalité de commande

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le site internet, ce qui implique la saisie d’informations personnelles indispensable à la gestion de la commande. Le client s’engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour.  Le client peut mettre à jour et corriger ses informations à tout moment en se rendant sur son compte client. Toutes les informations communiquées par le client restent sous sa seule responsabilité. Vous aurez besoin d’une adresse email et d’un mot de passe pour accéder à votre compte qui devront être tenus confidentiels. Le vendeur ne pourra être tenue responsable de toutes utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de l’identifiant et du mot de passe. En cas d’oubli du mot de passe, le client dispose d’une fonction lui permettant de renouveler son mot de passe grâce à l’adresse e-mail.

Pour commander le client doit :

• Choisir et ajouter au panier le ou les produits proposés sur le site internet. Les produits ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.  
• Enregistrer les informations pour le retrait de la commande (boutique de retrait, date, et créneau horaire)
• Se connecter à son compte client
• Lire et accepter les CGV
• Paiement de la commande dans les conditions prévues

La commande et son paiement seront confirmés par le vendeur, par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée par le client.

Pour toute modification de commande le client devra prendre contact avec nos équipes par téléphone au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait prévue à la commande. Si le délai entre la validation de la commande, et la date de retrait est inférieur à 2 jours ouvrés, le vendeur ne pourra pas garantir que les modifications pourront être effectuées. De plus, au vu des délais de traitement des emails adressés à la société BOULANGERIE LEPENANT, nous ne pouvons pas garantir la prise en compte des demandes de modifications de commande par ce biais.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d’annulation de la commande par le client :

• Annulation de commande au plus tard 48h avant la date de retrait : un avoir ou un remboursement sera émis par le vendeur
• Annulation de commande au plus tard 24h avant la date de retrait : seul un avoir du montant des produits annulés sera émis par le vendeur. Aucun remboursement ne sera possible
• Annulation de commande moins de 24h avant la date de livraison ou de retrait : aucun remboursement ni avoir ne sera émis par le service client

La société Boulangerie Lepenant est joignable au 02 32 33 12 76 du lundi au samedi de 7h30 à 19h30 (sauf le mardi).

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le site internet sont en Euros TTC. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les prix à prendre en compte sont ceux figurant sur le site au jour de la passation de la commande.

Article 5 – Programme fidélité

La société Boulangerie Lepenant propose un programme de fidélité géré par la société ZEROSIX. Le programme fidélité fonctionne pour les achats sur le site internet, et les achats en boutique.

L’inscription au Programme de fidélité donne lieu à l’attribution d’un numéro de client et d’une Carte de fidélité dématérialisée.

Le fonctionnement et les avantages du Programme sont décrits ci-dessous :

• À chaque euro dépensé, vous collectez 3% de ces dépenses dans votre cagnotte. Certains achats peuvent ne pas donner lieu ou donner lieu à un cagnottage différent.
• A l’anniversaire du client, le client bénéficie d’une remise de 15%, valable un mois, et utilisable une seule fois. L’offre débute une semaine avant l’anniversaire du client.
• Le client a la possibilité de parrainer ses proches. Il y a 5 € offert pour le parrain et 5 € offert pour le filleul

Article 6 – Moyens de paiement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA et Mastercard, en ligne depuis le site internet, par le système de paiement sécurisé Stripe.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur.

Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les biscuits, les viennoiseries, les pains, les sandwichs, les cakes, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons
• Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les retours doivent être fait dans la boutique de retrait des produits.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Article 8 – Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance. 

On indique également la disponibilité des produits. Certains produits sont disponibles uniquement sur des jours spécifiques, ou à partir d’une heure précise. Ces informations sont indiquées dans la présentation du produit.

Malgré toutes les précautions de la BOULANGERIE LEPENANT, nous ne pouvons pas garantir totalement la disponibilité des produits, même si elle correspond aux informations indiquées dans la présentation du produit 

Toutefois, en cas de rupture de stock, la société Boulangerie Lepenant prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix soit si la substitution n’est pas possible un remboursement du produit manquant sera effectué.

Les produits du Vendeur sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. Il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

Article 9 – Retrait en boutique

Nous ne proposons pas de service de livraison, mais uniquement un service de retrait en boutique suite à votre commande sur notre site internet.

Vous avez la possibilité de sélectionner votre point de retrait parmi nos 3 boutiques :

• 6, rue de la Harpe 27000 Evreux
• 78, avenue Aristide Briand 27930 Gravigny
• 19, rue Edouard Isambard 27120 Pacy-sur-Eure

Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.

Article 10 – Garantie des produits 

La société Boulangerie Lepenant garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France

Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter du retrait de la commande pour adresser au vendeur toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

Article 11 – Preuve

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 12 – Réclamation et remboursement

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande au retrait de celle-ci.

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception des produits. La présentation du ticket de caisse ou de la confirmation de commande internet est obligatoire pour toute réclamation. Aucun geste commercial ni remboursement ne pourront avoir lieu sans la présentation dudit justificatif. Des éléments complémentaires pourront être demandés au client dans le cadre de sa réclamation notamment : No de commande, photos…

Les réclamations sont à adresser :

• Par voir postale à l’adresse suivante : 6, rue de la harpe 27000 Evreux
• Par e-mail, à l’adresse lepenantevreux@gmail.com

En cas d’acceptation de la réclamation par le vendeur, un échange ou un remboursement sera proposé au client.

La société Boulangerie Lepenant fait tout son possible pour que les demandes de remboursement soient traitées les quatorze (14) jours ouvrés à compter su traitement de la réclamation.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

Article 14 – Protection des donnée personnelles

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi en vigueur, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : lepenantevreux@gmail.com, pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximum d’un mois.

Article 15 – Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

Article 16 – Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 17 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.